2018 : l’année du dividende ?

L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) comme nouveau mécanisme de taxation des revenus de capitaux mobiliers porte le régime d’imposition à l’un des niveaux les plus favorables depuis des décennies. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) peut présenter un avantage dans certains cas, et notamment pour l’imposition des revenus distribués en 2018.

Le PFU constitue le nouveau mécanisme de taxation de plein droit au titre de l’impôt sur le revenu (IR) des distributions des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers sont dorénavant soumis à la « flat tax » au taux de 30 %, addition du taux forfaitaire unique de l’impôt sur le revenu de 12,8 % et de celui des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le contribuable peut cependant opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il y a intérêt.

Dans ce cas, les dividendes ouvrent droit à un abattement de 40 % et une fraction de la CSG pourra être déduite à hauteur de 6,8 %. Cette option est globale et s’applique donc à l’ensemble des revenus dans le champ du PFU perçus par tous les membres du foyer fiscal au cours d’une même année.

UN DES PLUS FAIBLES NIVEAUX D’IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Ce régime d’imposition succède à celui, instauré en 2012, qui soumettait tous les revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %. Ce système, toujours en vigueur mais désormais applicable sur option, était pénalisant pour les contribuables situés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu, dès le taux marginal de 30 % atteint. Le mécanisme de la « flat tax », en revanche, se rapproche du taux d’imposition historiquement bas dont ont pu bénéficier les dividendes durant la courte période 2008-2010, lors de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire libératoire qui était de 29 %, prélèvements sociaux compris.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE PEUT OUVRIR DANS CERTAINS CAS DES OPPORTUNITÉS EN 2018

L’année 2018 est marquée par la mise en place du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Afin d’éviter une double charge fiscale, l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 concernés par le PAS (les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers) sera annulé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il convient de préciser que n’ouvrent pas droit au CIMR les revenus qui ne sont pas dans le champ du PAS, notamment les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et certains revenus dits « exceptionnels ».

Lorsque le contribuable a opté pour l’application du barème progressif pour les revenus de capitaux mobiliers, le mécanisme de neutralisation de l’impôt sur les revenus de 2018 (CIMR) aboutit mathématiquement à une imposition de ces revenus (comme tous ceux hors champ du PAS) au taux moyen d’imposition du foyer fiscal1.

Dans certaines situations, notamment lorsque ce taux moyen d’imposition est inférieur au taux du PFU, à savoir 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (la CSG étant alors déductible à hauteur de 6,8 %), l’option pour le barème progressif se révèle avantageuse pour le contribuable, compte tenu notamment de l’application de l’abattement de 40%. L’année 2018 peut donc s’avérer une année opportune pour la distribution de dividendes. Même dans le cas où il ne serait pas intéressant d’opter pour le barème progressif, le taux de la « flat tax » est connu et à peu près certain pour 2019, et historiquement bas.
 

(1)Attention toutefois au cas spécifique des gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, dont la part de distribution des dividendes supérieure à 10 % du capital social (plus primes d’émission et sommes versées sur le compte courant d’associé) est soumise aux cotisations sociales.