28 janvier 2019
Nouveaux véhicules électriques individuels
gyropode, trottinette électrique, hoverboard… Quelle est la réglementation ? Quelles sont les règles à connaitre ?
En quelques années, l’usage des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) a explosé. Gyropodes, trottinettes électriques, les mono-roues électriques (gyroroues), les hoverboards… apparaissent sur les chaussées et les trottoirs. Leurs propriétaires manquent d’information quant à la bonne pratique à avoir pour rouler en sécurité.
Où circuler ?
Sachez qu’aucune réglementation n’existe à ce jour sur le sujet, le Code de la route ne comporte pas de règle spécifique pour les NVEI.
Pour le code de la route : Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails (article L. 110-1, du code de la route).
Un flou juridique actuel et une possible réglementation à venir.
Si les véhicules sans moteur sont assimilés par le Code de la route à des piétons et peuvent à ce titre rouler sur le trottoir, la réglementation concernant les NVEI fait débat. Possédant un moteur électrique et disposant de la capacité de circuler à des vitesses élevées, les NVEI peuvent être dangereux pour les piétons lorsqu’ils se déplacent sur les trottoirs.
Ont-ils le droit de circuler sur la route ?
NON, car selon le code de la route : les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques.
Ont-ils le droit de circuler sur les trottoirs ?
NON, en principe mais ils sont tolérés sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de respecter l’allure du pas, soit 6 km/h maximum.
Une assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Oui, car ces engins sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d'un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto...). Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur. Pour mémoire, les skateboards et les trottinettes non motorisés ne sont pas soumis à cette obligation d'assurance.
Si le véhicule est utilisé uniquement dans l’enceinte de l’habitation (pas sur la voie publique), l’assurance habitation peut couvrir le véhicule. Il faut le vérifier auprès de votre assureur.
Quelques précautions à prendre :
Aucun équipement n’est obligatoire pour les véhicules n’excédant pas 25 km/h mais il est vivement conseiller de vous équiper : casque, genouillère, jambières, protège-poignets, coudières, gants. Et en cas d'utilisation nocturne, pensez à l'éclairage avant et arrière et prévoyez un gilet fluorescent.
Sources :
• www.ffa-assurance.fr
• Article paru sur www.lefigaro.fr
• Article paru sur www.demarchesadministratives.fr
• Article paru sur www.inc-conso.fr
