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19 novembre 2018
La cession d’entreprise en 3 étapes
La cession de son entreprise est un acte majeur du parcours d’un entrepreneur. Cette opération doit être réfléchie suffisamment en amont. La préparation et la recherche d’un repreneur nécessitent de faire appel à des experts susceptibles d’accompagner le cédant à chaque étape. 1 - Bien anticiper son projet Mener à bien un projet de cession requiert de la part du dirigeant une forte détermination. Il faut mûrir sa décision, anticiper son avenir en associant ses proches et se faire accompagner par des professionnels durant toute cette opération. La fixation d’un calendrier de réalisation assez court – quelques mois – et la définition d’une stratégie claire pour utiliser le capital de la vente garantissent généralement la fermeté de son choix. Une fois décidée, la mise en œuvre de la cession suppose également de réaliser un certain nombre d’opérations idéalement dans les deux années qui précèdent : avoir une situation comptable et financière lisible (trésorerie, BFR), une organisation juridique et patrimoniale structurée (SCI), sécuriser les relations partenaires (contrat-cadre, convention de service) ainsi que les actifs immatériels (marque, nom de domaine). Un expert en gestion de patrimoine permet au cédant d’optimiser la cession sur le plan fiscal en ajustant sa situation patrimoniale (donations aux enfants, régime matrimonial). 2 - Fixer son prix de vente par rapport au marché L’autre facteur majeur de succès est de fixer et de se tenir au prix de vente de l’entreprise, déterminé à partir de sa valorisation. Pour mener à bien cette opération délicate, les experts de Banque Populaire Ingénierie Financière confrontent des approches de valorisation différentes (rentabilité, flux futurs adossés à un business plan, patrimoine) pour fixer un prix de marché soumis au cédant. Ce dernier doit alors donner son accord pour céder son entreprise dans une fourchette de prix convenue en confiant à son conseil le mandat de cession. Quand plusieurs actionnaires sont concernés par la vente, l’accord formel de chacun d’entre eux est requis. 3 - Trouver le bon repreneur La bonne exécution d’une opération de cession consiste ensuite à identifier des repreneurs. Ils peuvent être choisis dans le même secteur d’activité ou dans d’autres secteurs pouvant présenter des synergies. Le cédant peut également définir des critères spécifiques : profil du repreneur, refus d’un concurrent pour éviter une fusion-absorption, priorité donnée à l’ancrage régional, engagement du repreneur à maintenir l’emploi, etc. Une fois les repreneurs potentiels sélectionnés, le cédant signe avec eux un accord de confidentialité et leur donne accès à des informations sensibles. Banque Populaire Ingénierie Financière propose un service de « data room », un espace virtuel et sécurisé réunissant ces informations. Si un accord est trouvé avec l’un d’entre eux, un certain nombre d’étapes clés seront alors à respecter pour construire les projets d’actes juridiques puis les actes définitifs nécessaires avant le closing. À ce stade du process, le cédant doit pouvoir compter sur son conseil pour échanger sur les sujets de négociation et les prises de décision. Par ailleurs, le respect du calendrier initial est souvent un gage de réussite. Faire appel à Banque Populaire Ingénierie Financière permet de bénéficier d’un réseau national d’experts et de partenaires qui accompagneront l’opération sur chaque phase jusqu’à la cession afin d’en assurer le succès. Pour en savoir + : www.ingenieriefinanciere.banquepopulaire.fr
19 novembre 2018
2018 : l’année du dividende ?
L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) comme nouveau mécanisme de taxation des revenus de capitaux mobiliers porte le régime d’imposition à l’un des niveaux les plus favorables depuis des décennies. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) peut présenter un avantage dans certains cas, et notamment pour l’imposition des revenus distribués en 2018. Le PFU constitue le nouveau mécanisme de taxation de plein droit au titre de l’impôt sur le revenu (IR) des distributions des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers sont dorénavant soumis à la « flat tax » au taux de 30 %, addition du taux forfaitaire unique de l’impôt sur le revenu de 12,8 % et de celui des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le contribuable peut cependant opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il y a intérêt. Dans ce cas, les dividendes ouvrent droit à un abattement de 40 % et une fraction de la CSG pourra être déduite à hauteur de 6,8 %. Cette option est globale et s’applique donc à l’ensemble des revenus dans le champ du PFU perçus par tous les membres du foyer fiscal au cours d’une même année. UN DES PLUS FAIBLES NIVEAUX D’IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Ce régime d’imposition succède à celui, instauré en 2012, qui soumettait tous les revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %. Ce système, toujours en vigueur mais désormais applicable sur option, était pénalisant pour les contribuables situés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu, dès le taux marginal de 30 % atteint. Le mécanisme de la « flat tax », en revanche, se rapproche du taux d’imposition historiquement bas dont ont pu bénéficier les dividendes durant la courte période 2008-2010, lors de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire libératoire qui était de 29 %, prélèvements sociaux compris. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE PEUT OUVRIR DANS CERTAINS CAS DES OPPORTUNITÉS EN 2018 L’année 2018 est marquée par la mise en place du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’éviter une double charge fiscale, l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 concernés par le PAS (les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers) sera annulé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il convient de préciser que n’ouvrent pas droit au CIMR les revenus qui ne sont pas dans le champ du PAS, notamment les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et certains revenus dits « exceptionnels ». Lorsque le contribuable a opté pour l’application du barème progressif pour les revenus de capitaux mobiliers, le mécanisme de neutralisation de l’impôt sur les revenus de 2018 (CIMR) aboutit mathématiquement à une imposition de ces revenus (comme tous ceux hors champ du PAS) au taux moyen d’imposition du foyer fiscal1. Dans certaines situations, notamment lorsque ce taux moyen d’imposition est inférieur au taux du PFU, à savoir 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (la CSG étant alors déductible à hauteur de 6,8 %), l’option pour le barème progressif se révèle avantageuse pour le contribuable, compte tenu notamment de l’application de l’abattement de 40%. L’année 2018 peut donc s’avérer une année opportune pour la distribution de dividendes. Même dans le cas où il ne serait pas intéressant d’opter pour le barème progressif, le taux de la « flat tax » est connu et à peu près certain pour 2019, et historiquement bas.   (1)Attention toutefois au cas spécifique des gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, dont la part de distribution des dividendes supérieure à 10 % du capital social (plus primes d’émission et sommes versées sur le compte courant d’associé) est soumise aux cotisations sociales.
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